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Le blog de Séguié christian

Protéger son travail ?

16 Février 2018 , Rédigé par Séguié christian Publié dans #Présentation

C'est actuellement une question d'actualité, la protection d'une marque, d'un produit ..

On m'en parle beaucoup, mais cela reste un monde inconnu.

C'est que j'ai été formé à fabriquer, moi, pas pour le reste alors on va à vu.

Voici une information donnée par le ministère de l'Economie.

Par contre une information sur le prix d'un dépôt ?

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. Tout savoir en quelques minutes sur le sujet.

La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

Qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d'un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d'auteur :

  • la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel ;
  • le droit d'auteur s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d'architecture...).

Propriété industrielle

Elle permet, de manière plus spécifique, de protéger les inventions, les créations et les innovations. 

Elle protège par exemple les créations techniques  (brevets, certificats d'obtention végétale…), les créations ornementales (modèles, dessins…), les signes distinctifs (marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) intervient dans le domaine de la propriété industrielle.

Découvrez comment protéger vos créations sur le nouveau site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Propriété littéraire et artistique

Elle vous permet de revendiquer des droits d’auteur (livres, musique, graphiques, logiciels…).

Ils ont la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre.

Les droits dits voisins concernent notamment les artistes interprètes et les communications audiovisuelles.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) intervient en matière de droits d'auteurs

En savoir plus sur la propriété intellectuelle : découvrez le guide pratique sur la propriété intellectuelle à destination des entrepreneurs

INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger la propriété intellectuelle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et la Douane sont 2 acteurs importants de la protection de la propriété intellectuelle.

L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances. Il s'agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

La Douane, au travers de la demande d'intervention de la Douane, joue également un rôle dans la protection de la propriété intellectuelle. En effet, cette demande d'intervention de la Douane permet au demandeur de demander aux autorités douanières de retenir les marchandises qui portent atteinte à votre propriété intellectuelle pendant plusieurs jours.

En savoir plus sur les missions de l'INPI et de la Douane pour protéger la propriété intellectuelle : INPI et Douane, 2 institutions clés pour protéger sa propriété intellectuelle

Les chiffres clés 2016 de la propriété industrielle

  • 16 200 dépôts de demandes de brevets (-0,9 %) ;
  • 88 500 dépôts de marques (- 3,7 %) ;
  • 6 500 dépôts de déssins et modèles (+2 %) ;
  • 6 dépôts de demandes d'homologation d'indications géographiques.
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A
j'aime me promener sur votre blog. un bel univers très intéressant. mon blog sur pseudo. à bientôt.
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S
Merci beaucoup
S
Ta propriété intellectuelle à toi est avant tout ton savoir faire et ton talent!
Répondre
S
Oui mais cela ne protège pas des rapaces. Mais bon cela protège t'il finalement ?
S
Beau blog. un plaisir de venir flâner sur vos pages. une belle découverte. un blog très intéressant. J'aime beaucoup. je reviendrai. N'hésitez pas à visiter mon blog (lien sur pseudo). Au plaisir
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S
Merci beaucoup
G
très intéressant, mais incomprèhensible
cela n'apprend pas grand chose
Il faudra que tu m'expliques
Répondre
S
Mais si, les statistiques montrent une baisse du nombre de dépôts , alors pour montrer le dynamisme d'un pays, il faut passer à la caisse car rien n'est gratuit ici.
C
La surprise arrive après le dépôt! enfin je ne sais pas, mais une chose est certaine, ce n'e'st pas gratuit.
@mitié
Répondre
S
Oui pas gratuit, il y a quelques zéros dans la colonne Euros