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Le blog de Séguié christian

TVA pour les travaux 2017

4 Mai 2017 , Rédigé par Séguié christian Publié dans #Présentation, #tva, #batiment

Abonné sur Internet à batiweb.com, j'ai trouvé qu'ils ont fait un bel article sur la TVA. Et expliquer la TVA c'est du lourd, des taux variés, des conditions compliquées qui changent tout.

En conclusion, c'est un sujet, que moi et je ne pense pas être le seul, ne connaissait que peu, source d'erreurs, faire comprendre à des clients qui ne veulent comme tout le monde : payer le moins possible ! La question peut-être posée. Et dire qu'aucun papier vient de la Chambre de métiers, qui par ailleurs n'organise aucun stage pour comprendre ce sujet qui est pourtant très important.

Bonne Lecture !

Lire et comprendre.

Lire et comprendre.

TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le neuf ou la rénovation

La construction neuve ou les travaux de rénovation sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) bâtiment. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer sur vos factures ? TVA normale ? TVA réduite ? TVA intermédiaire ? La TVA réduite ou la TVA rénovation peut s’appliquer selon certaines conditions pour la rénovation ou pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement.

Un article écrit par : batiweb.com

Taux de TVA applicable pour les travaux

Tous les travaux réalisés dans un logement neuf ou ancien sont soumis à la TVA. Sur vos factures, un montant TTC doit apparaitre. Selon les types de travaux que vous effectuerez, le taux de TVA travaux facturé diffèrera. Depuis 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%.  Attention à bien respecter les règles.

Quels types de logements sont concernés ?

- Résidence principale

- Maison secondaire

- Maison individuelle

- Appartement dans un immeuble collectif

- Logement social

- Habitation légère de type mobil-home, péniche… Si cette habitation est imposée par la taxe d’habitation

- Les dépendances d’une habitation : cave, garage, grenier, terrasse, cours…

Qui peut vous demander d’effectuer les travaux soumis à la TVA ?

- Le propriétaire du logement, qu’il soit bailleur ou occupant

- Le locataire

- L’occupant des lieux (même à titre gratuit)

- Le syndicat de copropriété

- La société civile immobilière

TVA normale / TVA construction neuve  20%  - 

Pour quels travaux ? 

Ce taux s’applique pour :

- les constructions neuves

- la rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans

- les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d’habitation

- les travaux importants qui remettent à neuf une habitation : le remplacement de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpente, façades…) ou de plus d’un tiers du second œuvre (plancher, plomberie, installation électrique…)

- les travaux dans les locaux à usage professionnel, dans les bureaux, les hébergements touristiques…

- construction de piscine

Exemples  Construction de maison neuve

TVA réduite 5,5% - Pour quels travaux ?

Cette TVA à taux réduit s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement.

Exemples 

- Isolation des combles

- Changer les fenêtres

- Remplacer la chaudière

- Isolation thermique par l’extérieure

TVA intermédiaire 10%  - Pour quels travaux ?

Pour les travaux de rénovation autres que l’amélioration énergétique de l’habitat. Cette TVA s’applique sur la main-d’œuvre mais aussi sur les matériels s’ils ont été achetés par l’entreprise effectuant les travaux.

Exemples 

- Changement du revêtement de sol : pose d’un parquet ou d’une moquette par exemple.

- Travaux dans la salle de bains : remplacer la baignoire par une douche

- Poser une nouvelle cuisine

Il vous faudra également faire des factures présentant un taux unique de TVA. Par exemple, chez un client vous changez la douche de la salle de bains et posez de nouvelles fenêtres, vous devrez établir deux factures : une facture avec la TVA intermédiaire pour la salle de bains, et une autre facture avec la TVA taux réduit à 5,5% pour les fenêtres.

Taux de TVA normale ou TVA à taux plein

Quand devez-vous appliquer la TVA normale de 20% ?

Ce taux est passé de 19,6% à 20% en 2014. Il  s’applique sur presque tous les biens de consommation et les prestations de services. Cette TVA classique s’applique également dans le bâtiment :

- Pour la construction de maisons neuves

- Pour des travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement d’une habitation ayant été construite il y a moins de deux ans

- Pour une surélévation ou un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable

- Pour des travaux de rénovation de grande envergure : plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre. En effet, si vous faites de gros travaux dans  une maison très ancienne en mauvais état, cela sera considéré comme une construction neuve par l’administration fiscale et non pas comme des travaux d’amélioration.

Ce taux s’applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.

Taux de TVA intermédiaire

Pour les travaux de rénovation effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire ou TVA rénovation de 10%.

Ce taux peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l’habitant soit locataire ou propriétaire.

Il n’y a pas de critères de ressources.

Ce taux s’applique sur la main d’œuvre et sur l’achat des matériels. A noter, votre client ne bénéficiera pas de cette TVA réduite s’il achète lui-même les équipements. N’oubliez pas de l’en informer lors du devis par exemple.

Pour appliquer ce taux sur vos factures, le logement  concerné par les travaux et réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Sinon, c’est le taux de 20% qui s’applique.

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.

Quels types de travaux sont pris en compte ?

- Poser un parquet, un carrelage ou une moquette

-  Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…

- Poser une nouvelle cuisine

- Repeindre les murs ou poser un papier-peint

- Aménager les combles

- Créer une nouvelle pièce en installant une cloison

Attention, comme cités ci-dessus, certains travaux sont exclus des taux réduits et bénéficient d’un taux de TVA plein à 20% :

- Les travaux dans des bâtiments à usage autre que l’habitation comme les locaux professionnels

- Les travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts

- La fourniture d’électroménager ou de mobilier

- L’entretien ou installation d’ascenseur

- L’agrandissement et surélévation si la surface est supérieure à 10% de la surface totale du logement

- La remise à neuf d’une habitation (plus de la moitié du gros œuvre et un tiers du second œuvre)

- L’achat de gros équipements pour des travaux relatifs à l’installation sanitaire, de climatisation, ou à l’installation d’un système de chauffage (hors travaux d’économie d’énergie)

D’autre part, pour chaque chantier, pensez bien à demander à votre client de vous fournir avant la facturation une attestation garantissant le respect des conditions d’application qu’il pourra trouver sur le site impots.gouv.fr.  Cette attestation et  les factures devront être conservées pendant 5 ans pour pouvoir justifier de l’application du taux de TVA.

Taux de TVA réduite

Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%.

Cela concerne deux types de travaux :

- Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation

- Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Elle peut s’appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.

Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. A cette liste, il faut ajouter les travaux d’embellissement (par exemple : la pose d’un papier peint, l’aménagement d’une cuisine…).

A noter :

Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite,  impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.

Comment facturer une TVA à taux réduit ?

Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Il ne vous est possible de facturer une TVA main d’œuvre réduite ou intermédiaire que si votre client vous a fourni cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Vous devrez garder cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux pour pouvoir justifier le taux de TVA réduite et intermédiaire.

A noter :

Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Vous devrez seulement faire figurer sur votre facture :

- Le nom de votre client

- L’adresse de la maison ou de l’immeuble où sont faits les travaux

- La nature des travaux

- Une mention signalant que la construction de la maison ou l’immeuble est terminée depuis plus de deux ans.

Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA. Si chez un de vos clients vous effectuez plusieurs travaux de rénovation, par exemple vous installez une nouvelle cuisine et vous remplacez la chaudière pour une chaudière plus performante qui permettra des gains d’énergie, vous devrez alors établir deux factures. Une première facture pour la cuisine avec le taux de TVA intermédiaire à 10% et une deuxième facture pour la chaudière avec la TVA réduite au taux de 5,5%.

Quel taux de TVA bâtiment selon le type de travaux?

Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau reprenant quelques exemples de travaux avec le taux de TVA sur travaux à appliquer.

TVA construction neuve - TVA normale – taux de 20%

TVA peinture -  TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans -  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans

TVA menuiserie - TVA réduite – taux de 5,5% pour le changement des fenêtres pour une amélioration énergétique. - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans pour une porte de garage par exemple -  TVA normale si le logement a moins de deux ans

TVA maçonnerie  - TVA normale si le logement a moins de deux ans ou pour un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable

TVA plomberie - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans -  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans

TVA cuisine / TVA salle de bains - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans -  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans

TVA piscine / spa - TVA taux normal. Ces travaux ne bénéficient pas du taux réduit ou intermédiaire qu'ils soient effectués à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.

TVA isolation - TVA réduite (5%) pour un logement construit depuis plus de deux ans -  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans.

TVA revêtement de sol et mur - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans - TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans.

TVA véranda - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans -  TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans

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covix 04/05/2017 19:51

En effet, cela demande un stage d'information et de formation pour les artisans et que les clients soient bein infornés aussi, c'est important.
Je partage le lien, c'est utile.
Bonne soirée
@mitié